Législation autour de la PEK

 

2015 Extraits de la Réglementation Division 240 - Kayak 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884412&categorieLien=id

Ce qui nous intéresse particulièrement
A jour au 1 mai 2015

Embarcations propulsées par l’énergie humaine, maximum 6 milles d'un abri

Article 240-1.01 II Définition des embarcations :

Embarcations propulsées par l’énergie humaine autres que les engins de plage : elles comprennent notamment les avirons de mer, les planches à pagaies et les kayaks de mer.

Navigations diurnes jusqu'à 2 milles d'un abri – Art. 240-2.02

Si consécutivement à un chavirement un dispositif permet au pratiquant :
de rester au contact du flotteur ;
de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou, le cas échéant, avec l’assistance d’un accompagnant. (1)

Les kayaks de mer sont dotés d’un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs

Matériel d’armement et de sécurité basique :

Une aide à la flottabilité d’une capacité minimale de 50 N ou une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l’article 240-2.13, s’il (elle) est porté(e) en permanence (2); 2. Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au
moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord. Les embarcations propulsées par l’énergie humaine respectent les dispositions
prévues au II de l’article 240-2.02.

Embarcation naviguant jusqu'à 6 milles d'un abri – Art. 240-2.05

Aux conditions suivantes :

effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ;
– disposer pour chaque groupe de deux d’un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2.17, étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF conforme à l’alinéa précédent.

Matériel d’armement et de sécurité côtier :

Le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-2.05.

Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau, conforme aux dispositions de l’article 240-2.14. Jusqu’à 6 milles d’un abri, ce dispositif n’est pas obligatoire si chaque membre de l’équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d’un
dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II.2 de l’article 240-2.05.
Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement.
Un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas.
La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier, ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont
tenues à jour.
Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.
Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.

Remarques :

(1) Le moyen de remonter à bord prévu ne concerne que la ligne de vie (« Lorsque le franc-bord lège est inférieur à 500 mm, des prises de mains simples, ou une ligne souple, solidement fixées sur le pourtour du navire, sont admises »).
Cependantun paddle-float (rigide ou gonflable) est vivement conseillé, au moins pour la navigation côtière.

(2) L’équipement de flottabilité peut être soit un gilet, soit une combinaison effectivement portée, et conforme aux spécifications (Art. 240-2.13).
Dans le cadre de notre pratique, un seul conseil Despéradiens :

PORTEZ VOTRE GILET DES LA MISE A L'EAU EN TOUTES CIRCONSTANCES

Un dispositif permettant le remorquage (point d’amarrage et bout de remorquage) n'est plus exigé que pour les navires et les véhicules nautiques à moteur, il reste cependant vivement recommandé.

 


Immatriculation de votre kayak

Enregistrer son kayak auprès des affaires maritimes est trés simple et c'est (pour le moment gratuit), ça prend 10 minutes

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html 

cela vous donnera un numéro d'immatriculation et la fameuse carte bleue qui est un droit de pêche

ensuite, à ce jour, l'inscription sur le kayak de son immatriculation est "au bon vouloir de son propriétaire" donc vous pouvez la mettre ou non , mais dans le cas ou vous la mettez vous devez vous conformer à l'inscription légale

"Caractéristiques des marques d’identification externes :
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini."

Conseil des Despéradiens: enregistrez et mettez le nom et le numéro de coque sur le yak, on ne sait jamais

le teste officiel : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html


Règlementation pêche

le texte officiel est là

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027093867&dateTexte=&categorieLien=id


et n'oubiez pas de leur couper la queue si vous les gardez pour votre consommation

 

NE LEUR COUPEZ PAS LA QUEUE SI VOUS LES RELACHEZ....VIVANTS AUTANT QUE FAIRE SE PEUT

         

 

 

Tableau des tailles de prélèvements 2015