Historique de la nouvelle réglementation bar 2016 - 2017 - 2018

Chronique d'une mort annoncée par Relec29

 

Cet article sera sans doute complété lorsque les textes officiels seront publiés .....................

 

Cette situation a commencé il y a 20 ans, mais, à l'époque, la ressource semblait inépuisable pour beaucoup, du moins pour ceux qui s'en mettaient plein les fouilles sans tenir compte des sirènes d'alarmes qui retentissaient un peu partout concernant la sauvegarde de la ressource..... Ce sont les mêmes pourtant maintenant qui pleurent face à ces mesures, pas encore assez restrictives à mon sens pour être efficaces pour la sauvegarde à long terme de la ressource bar. Ils ont scié la branche sur laquelle ils s'étaient grassement assis .......

Ca bouge beaucoup au dessus du 48 ème parallèle suite à la pression que mettent les anglais ( eaux communes) mais rien en dessous du 48 ème où seule la France est responsable de la gestion des zones VIIIa et VIIIb ( golfe de gascogne). Mais ne nous voilons pas la face, la situation est aussi dégradée dans ces zones et je ne parle même pas de la Méditerranée ......

Quelques étapes des gesticulations de cette année, il n'y a pas tout, il y en a beaucoup trop, ce sont des articles de presse et des comptes rendus de la commission européenne .....

( la construction de cet article est inspirée par l'article lu sur le blog : Les Pêcheurs de Saint-Jean-de-Monts )

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Janvier 2015

BAR : POSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Le Comité National des Pêches (CNPMEM) nous informe que la Commission Européenne vient de diffuser un communiqué de presse sur la gestion du stock du bar :

Le CNPMEM a traduit les phrases suivantes, extraites du communiqué écrit en anglais: 

« L’interdiction du chalut pélagique est la première étape d’une série de mesure. »

« Afin d’aider à la reconstitution du stock de bar, des actions complémentaires sont nécessaires pour limiter l’impact des autres activités de pêche commerciales et récréatives. »

« Pour la pêche récréative, qui représente près de 25% des captures de bar, une limite de trois bar par jour et par pêcheur. »

« Pour les autres métiers que le chalut pélagique, inclusion d’une limitation des captures. La CE travaille avec les Etats membres concernés pour préparer une proposition à remettre au Conseil des Ministres dès que possible. »

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JUIN 2015:

Commission européenne  : de nouvelles mesures attendues pour le bar

La Commission européenne étudie de nouvelles mesures de protection. Parmi celles-ci figurent la mise en place de quotas mensuels pour tous les métiers et la généralisation d’une taille minimale de capture de 42cm.

La plupart des pays européens ont fait savoir qu’ils étaient favorables à la mise en place de telles mesures. Comme à l’accoutumée, les pêcheurs professionnels français se singularisent et refusent ces mesures qu’ils jugent trop radicales !

Espérons que la commission maintiendra sa position. Si tel n’était pas le cas et si la taille de 42cm était maintenu uniquement pour la pêche de loisir, nous étudions la possibilité de porter l’affaire devant la Cour de Justice européenne.

 Le Comité Directeur de la FNPPSF ( Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France)

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Juillet 2015

texte traduit de l’anglais:

l’UE augmente la taille minimale du bar en Mer du Nord (02/07/2015)

L’Union européenne a pris aujourd’hui une autre étape pour protéger les stocks de bars en Europe. Les 28 États membres de l’UE ont accepté la proposition de la Commission d’augmenter la taille minimale du bar en mer du nord de 36 à 42 cm.
La nouvelle règle vaut pour les pêcheurs commerciaux et récréatifs  dans la zone nord, qui concerne la mer du Nord (centre et sud), la Manche, la mer d’Irlande et la mer Celtique (zones IVb,IVc, VIIa, VIId,VIIe, VIIf,VIIg,VIIh) Cela permettra d’améliorer la protection de ce précieux stock et de lui donner plus de chances de produire de jeunes poissons avant qu’il ne soit pris. La Commission va maintenant procéder à l’adoption des mesures convenues.

 

carte des zones de pêche maritimes en Europe et France

La Commission a également proposé d’augmenter la taille minimale pour les deux stocks de bar du sud dans les eaux ibériques et le golfe de Gascogne. Les Etats membres ont toutefois signalé les données moins fiables disponibles concernant ces stocks.
Elle va donc demander à renouveler le conseil scientifique sur les stocks du sud, qui va alimenter de nouvelles propositions sur le bar avant 2016.
Le bar a une valeur commerciale élevée, espèce emblématique pour les pêcheurs récréatifs et commerciaux. Mais les stocks de l’UE sont gravement menacés. Les scientifiques conviennent que les captures de cette espèce doivent être considérablement réduites, en raison de la pression de pêche et de reproduction plus faible.
La décision d’aujourd’hui est la dernière étape d’un ensemble de mesures proposées par la Commission pour 2015 pour enrayer le déclin de ce stock et de préparer la voie à suivre pour d’autres mesures de gestion en 2016.
Les étapes précédentes comprennent une interdiction à court terme sur le chalutage pélagique, une limite de 3 poissons pour les pêcheurs récréatifs et pour le reste de 2015 (dans certaines zones), une limite mensuelle de capture et une fermeture de la zone autour de l’Irlande pour la pêche commerciale

les commentaires de la Fédération Nationale des pêcheurs Plaisanciers Sportifs de France:

Ces nouvelles dispositions gomment en partie l’injustice de la situation française qui impose aux seuls pêcheurs de loisir une taille minimale de capture de 42cm. Nous espérons que les services ministériels français sauront enfin prendre en compte les nouvelles orientations décidées à Bruxelles et cesseront de discriminer aussi injustement les pêcheurs de loisir français pour satisfaire les uniques intérêts de la grande pêche professionnelle.

Nous allons peser de tout notre poids pour que cette mesure de taille minimale à 42cm mais aussi toutes les autres mesures prises concernant les quotas mensuels et la protection des frayères soient étendues à toutes les zones et à tous les métiers en 2016. La Commission semble convaincue du bien fondé de notre position, il nous reste à convaincre certains Etats membres dont la France pour que ces mesures soient effectives et généralisées en 2016.

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Et puis le communiqué des "représentants" des loisirs, quand on voit le résultat final on ne doute pas un seul instant du "poids" qu'ils ont mis dans la balance ....
Novembre 2015

10 novembre 2015

Chers amis ,vous avez sûrement lu comme moi dans la presse les derniers soubresauts de la commission européenne. On marche sur la tête!

Pour préserver la ressource en 2016 la commission européenne propose :

Interdiction de pêche au bar pendant le 1er semestre 2016 pour tous ! Pas de jaloux !

Puis pour le 2ème semestre : 1 Tonne / mois pour les Pros  et 1 Bar/Jour pour les récréatifs

Pas de nouvelle des différences entre tailles de Bars pour les  pro (36cm) et récréatifs (42cm)!

Tout ceci n’est que la conséquence d’une pêche effrénée aux chaluts divers ,et sennes danoises provoquant beaucoup de mortalité sur des poissons non commercialisables et ou inférieurs à la taille légale.Lespêcheurs récréatifs pêchant plutôt près du bord, par définition, subissent tout comme les ligneurs au bar , les conséquences de ces types de pêche professionnelles et industrielles.

Le sort de la sole semble encore en discussion .Espérons que la vision de L’UE ne tombera pas à plat! (Arff!..)

Ces mesures ne seraient appliquées qu’au Nord du 48°. parallèle soit environ au nord du cap Sizun juste en dessous de BREST

La balle est désormais dans le camp des pays membres qui discuteront à la commission nationale le 4 décembre 2015 et au conseil Européen des ministres le 11 décembre 2015 des propositions faites par la commission Européenne qui semble faire preuve d’un autisme presque affligeant (à moins que tout ceci ne soit mûrement calculé??!!!)

Selon la fédération Nationale:

« Ces propositions n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable.

Elles sont inacceptables dans l’état et pourraient sonner le glas de la pêche de loisir

la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers  entreprend sine die toutes les démarches nécessaires auprès des autorités nationales et européennes.

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons être entendus.  »

Jean Kiffer Président de la FNPPSF

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Décembre 2015

10 décembre 2015

Proposition de résolution européenne concernant la gestion des stocks halieutiques des eaux de l'union européenne, le texte complet:

http://www.senat.fr/leg/ppr15-248.html 

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16 décembre 2015
A l’issue du conseil des ministres européens de la pêche des 14 et 15 décembre 2015, et après d’âpres discussions (2 jours),un accord est intervenu pour 2016

Ainsi, En manche (zone nord):
Pour la sole de Manche-Est, la France a obtenu que la baisse soit ramenée à -14%, contre -32% comme le proposait initialement la Commission.
+15% pour la sole en Manche Ouest,
+10% pour la sole en mer du Nord,
+15% pour le cabillaud en mer du Nord et en Manche Ouest
+18% pour le hareng en mer du Nord et en Manche Est.
Sur la zone  en Vendée (VIIIà) et en aquitaine (VIIIb), Golfe de Gascogne, la baisse a été ramenée à -10% pour la sole (contre -37%) initialement proposés Concernant les autres stocks de cette zone, la Commission européenne proposait des baisses importantes bien que les données scientifiques soient limitées, la France a obtenu une reconduction des TAC pour la langoustine, le lieu jaune, la baudroie.
le TAC d’anchois est reconduit, le TAC de cardine augmente de +5%, et celui de merlu de +9,5%.
Par ailleurs, les TAC de raies pour toutes les zones sont stables ,et augmentent en Manche orientale (+21% par rapport au TAC fixé pour 2015), grâce à l’amélioration de l’état des stocks. Pour la raie brunette en zone VIId le TAC remonte de 20 à 40kg !


Concernant le bar :
Les discussions ont été âpres (28 heures).
En zone Nord en 2016, le moratoire de 6 mois voulu par la Commission a été ramené à 2 mois (février-mars) uniquement pour les ligneurs et les fileyeurs particulièrement dépendants de cette pêche ,Les ligneurs bretons appliquent déjà ce repos biologique.
En dehors de la période de fermeture, les ligneurs et les fileyeurs pourront pêcher 1,3 tonne par mois, et les autres métiers(senne danoise ,chalut pélagique et fond) : 1 tonne par mois. La taille est fixée à 42cm pour tous depuis l’automne dans cette zone.
Pour la pêche récréative dans cette zone (nord cap Sizun) l’interdiction de pêche est fixée pour 6 mois , puis un bar par jour et par personne !!
En zone sud : Golf de Gascoge VIIIa et VIIIb

En 2016 pas de changement par rapport à 2015. Pourtant c’est là que 97% des captures sont réalisées.
article extrait partiellement du communiqué du secrétariat d’état chargé des transports de la mer et de la pêche

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18 décembre 2015 ( sciences et avenir)

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Les captures de bars n'ont cessé d'augmenter tandis que le nombre de reproducteurs s'effondre depuis 2010, malgré une embellie au début des années 2000 due à des conditions environnementales favorables.

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23 décembre 2015

Le compte rendu de la FCSMP ( fédération de chasse sous marine passion) qui semble être la seule fédération à avoir réagi ( à ce jour) 

 Le Bar en Manche : une bataille perdue dans un combat difficile

Interdire la capture d'une espèce emblématique comme le bar six mois de l'année en Manche, pour n'autoriser qu'un seul prélèvement/jour les 6 mois restants est scandaleux. A Bruxelles, le pêcheur loisir français vient d'être floué, ses défenseurs traités à la petite semaine.  Certes, on pourrait se féliciter de l'absence de chalutage sur les frayères, disserter sur le sauvetage de la petite pêche, mais cette mesure couperet illustre une décision irresponsable prise de façon partiale dans un contexte d'affolement!

 

Les mesures

 - prohibition de 6 mois (janvier à juin) pour tout type de pêche (commerciale et récréative), sauf  les arts mineurs (palangres, hameçons et trémail), qui bénéficieront d’une prohibition de 2 mois (février et mars)
- limite de captures à 1300 kg par mois et par embarcation pour les arts mineurs et 1000 kg par mois pour le reste.
- durant les 6 mois de prohibition, les pêcheurs récréatifs pourront appliquer la capture no kill. Hors de ces 6 mois, la limite de capture sera de un bar par jour et par pêcheur.
Ces mesures s’appliqueront à partir du 16 janvier 2016 en Irlande, au Royaume Uni, en France, au Pays Bas, en Belgique, en Allemagne et au Danemark.

A Bruxelles : une décision sur le bar prise sous l'emprise de la panique

Face à l'état alarmant du stock bar en Manche Mer du Nord, la décision européenne sur le bar pour 2016 est dictée par l’urgence de la situation. L’idéal aurait été de fournir les efforts bien avant et de permettre une restauration du stock sur plusieurs années, car si cette mesure est réellement appliquée, elle va impacter de façon très significative toute la filière nautique liée à la pêche plaisance - fabricants de matériel de pêche de chasse sous marine, de bateaux, tourisme -  et la mettra en péril dans les régions concernées.

Malheureusement, la décision de décembre 2015 est à la fois tardive et brutale.
 

  • L’urgence au niveau des décideurs européens

La commission Européenne se base avant tout sur les avis du CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer).

L’objectif, suite aux avis du CIEM, est d'atteindre le rendement maximal durable (RMD) progressivement jusqu'en 2020.  Or, la commission européenne a choisi de restaurer le RMD au plus vite en 2016.

Prendre des mesures drastiques pour restaurer le stock très rapidement, sans se préoccuper des conséquences économiques ou sociales, est irresponsable. Surtout que la restauration du stock était envisageable sur du moyen terme -5ans- sans impacter aussi fortement les filières professionnelles et loisirs. Les  fédérations de pêche loisir avaient déjà  préconisé la prise en compte économique de la filière plaisance, mais la commission n'en n'a pas tenu compte.

  • La pêche loisir, le bon élève puni

Depuis déjà plusieurs années, les fédérations signataires de la charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable dénoncent ouvertement la pêche intensive sur les frayères en pleine période de reproduction ; cette pratique qui s’est généralisée suite au moratoire sur l’anchois en 2005, est en grande partie responsable de la détérioration de la ressource.

Nous avons également accepté, pour lutter contre le braconnage, le marquage du poisson, de même, nous avons demandé aux pêcheurs de loisir de respecter une période de repos biologique dès l’année dernière. Conscients des difficultés avérées de la ressource, nous avons proposé fin 2012 le passage de la taille minimale de capture du bar à 42cm, taille rappelons-le au-dessous de laquelle, le bar ne se reproduit pas.  La pêche professionnelle a refusé de s’aligner et a continué de pêcher de façon irresponsable à 36cm, aggravant ainsi le problème avant qu’elle ne soit forcée à le faire en 2015.  Ainsi, depuis la mise en place de cette mesure, on estime que les prises des plaisanciers ont sensiblement diminué selon les secteurs. Les chiffres sur lesquels s’appuie la CE ont été établis à partir de données antérieures à 2012 et ne tiennent donc pas compte de la baisse induite par ce changement de taille.

 

L’application  en France d’une mesure injuste dès 2016 ou existe-il un répit ?

Des marges de manœuvres comme l’augmentation de la maille, des protections spatio-temporelle (protection des nourriceries), le début de la période de repos dès décembre (mois de reproduction à la différence de Juin) auraient été préférable à une mesure drastique. Mais le 1 bar/jour 6mois l’an risque bel et bien de devenir le quotidien des pêcheurs loisirs de Manche.

Pourquoi ? Nous constatons que la France qui pourtant représente une masse considérable de pêcheurs de loisir n’a pas voulu être force de proposition pour eux et devenir un modèle au niveau Européen.

  • Le lobby pêche loisir isolé

La disparition de la concertation entre l’Etat, le CIEM et le monde de la pêche loisir risque de se traduire aujourd'hui par ces mesures chocs. Mesures qui vont avoir l’impact d’un tsunami au niveau de la filière pêche de loisir. Or, les Assises de la pêche plaisance, la création de la confédération du nautisme, montrent que la myopie de Paris vient à contre-courant du développement de la force politique et économique de la pêche loisir.

  • Quelles perspectives

Au conseil des ministres européens en charge de la pêche, notre ministre n'a pas su ou pu défendre le monde de la plaisance qu'il était sensé représenter. Il est impératif que le dialogue entre l’Etat et les Fédérations soit restauré d’urgence. La réactivation récente de l'interface nationale Charte d'Engagement pourrait bien représenter le vecteur de négociation qui a fait défaut ces derniers temps.  A Bruxelles, seules quelques structures internationales représentent et défendent la pêche récréative, noyées dans un florilège d'ONG bien installées, leur marge de manœuvre est limitée. Il s'agit de l'Alliance Européenne des Pêcheurs de Loisir, EAA (Européan Anglers Alliance),  l’Association européenne des fabricants et grossistes de matériel de pêche sportive en mer, EFTTA, et l'IFSUA, International Forum for Sustainable Underwater Activities, pour la chasse sous-marine. C'est donc au niveau de nos politiques que nous devons avant tour agir afin que ceux-ci soutiennent de façon efficace notre activité!

Les mesures d'urgence prises pour 2016 feront place en 2017 à de nouvelles mesures négociées visant des objectifs à moyen ou long terme. Par ailleurs il est primordial qu'une réflexion soit menée sur le plan national au sujet des mesures à prendre pour la zone VIII afin d'éviter à l’avenir la répétition de ce scénario catastrophique  pour les pêches de loisir et professionnelle.

A ce titre, une maille à 42cm et une période de repos de 2 mois sur les eaux territoriales françaises et l’instauration d’un quota journalier (5) serait un moyen d'agir en amont pour la préservation des stocks dans le Golf de Gascogne.

Par l'intermédiaire de l'AF3P, et de l'IFSUA à Bruxelles, la  FCSMP a fait valoir son point de vue.  La commission et les gouvernements des pays européens sont restés sourds, nous allons tout faire pour contester l'incohérence de ces mesures tout en demeurant force de propositions.

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Précisions et réactions despéradienne

A ce jour le décret valant texte de loi n'est pas encore publié au journal officiel de la commission européenne ni sur celui de la présidence Luxembourgeoise, nous ne manquerons pas de le publier dés sa parution mais il aurait du être applicable au 1er janvier ( on parle maintenant du 16 janvier) et l'on sait trés bien qu'un texte de loi non paru au journal officiel n'existe pas ...........

Les loisirs, encore une fois, par manque de représentativité ( on ne parle pas d'une seule voix), sont les grands perdants de cette mascarade, après la maille à 42, l'ablation des caudales, le quota de 3, nous passons à 6 mois sans quota et 1 poisson /jour/pêcheurs les 6 autres mois, nul doute que cela se réduira encore dés l'année prochaine jusqu'à ne plus avoir quoique ce soit à grappiller de ce côté là. 

Nous représentons pourtant un poids économique, supérieur à la pêche pro...............

( source CNP confédération du nautisme et de la plaisance)

 -       9 millions de plaisanciers (Fédérations sportives, clubs et associations : 3 millions de pratiquants réguliers dont 900 000 licenciés / 6 millions pratiquants occasionnels)
-       5 000 entreprises
-       50 000 salariés
-       570 ports de plaisance maritimes, fluviaux et lacustres
-       Poids économique direct > 5 milliards d’euros.

Pour l’EAA ( EUROPEAN ANGLERS ALLIANCE) et l’EFTA ( L’Association européenne de libre-échange (AELE, en anglais European Free Trade Association, EFTA) la pêche récréative européenne représenterait un marché de plus de 25 milliards d’euros dont 8 à 10 milliards seraient à attribuer à ce qui concerne la pêche en mer.

Ainsi la pêche récréative en Europe concernerait directement 2900 entreprises (fabricants, grossistes et distributeurs) et 12.900 magasins de pêche pour près de 100.000 emplois.

Manifestement, bien que trés nombreux nous ne faisons pas assez de bruit pour être entendus, nous avons nos fédés, ils ont leurs lobbies ........

Espérons que la naissance de la CNP le 27 octobre nous aidera à nous faire entendre un peu plus.........

Naissance cnp carrousel

http://www.actunautique.com/2015/10/naissance-officielle-de-la-confederation-du-nautisme-et-de-la-plaisance.html

 

Un article lu dans la presse en début de mois sur les lobbies en général

 

Le poids des lobbies, l’impact des conflits d’intérêts sur la décision publique, le lancement d’alerte : revue de presse

Mercredi 2 décembre 2015

Le nombre important d’articles de presse qui évoquent le poids des lobbies montre que cette question occupe maintenant une place importante dans la société française et européenne, même si elle reste rarement envisagée sous l’angle d’une nécessaire régulation du lobbying et de son impact sur la décision démocratique. De même, les incessantes affaires de conflits d’intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts scientifiques, jettent un doute sur l’impartialité des décisions prises... En réponse à ces abus, le lancement d’alerte et sa protection ont également surgi dans le débat. 

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Ma conclusion perso, qui n'engage que moi ......

Il aurait été plus profitable, pour la ressource bar, de fermer la pêche du bar, pour tout le monde, pros et loisirs, pendant une durée significative ( 3 mois) et d'instaurer des zones sanctuaires interdites à toutes formes de pêches, aussi bien au dessus qu'au dessous du 48 ème, mais là c'est comme pour les services bancaires, ça reste du domaine du rève .......

 

Bonne année 2016 quand même .......

Parution en date du 18 janvier 2016   mais on en sait pas plus sur la législation loisirs pour 2016

Senat

 parution d'un communiqué de l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne en date du 18 janvier 2016 publié sur le journal "le marin"

 

Moratoire

 

publié sur le journal le Marin le 27/01/2016

Le chalutier de fond « Les Hanois », de l’armement Capam, était annoncé à la vente à Cherbourg ce jeudi 28 janvier avec 2,6 tonnes de bar. (Photo : Jean Lavalley)

Le chalutier de fond « Les Hanois », de l’armement Capam, était annoncé à la vente à Cherbourg ce jeudi 28 janvier avec 2,6 tonnes de bar. (Photo : Jean Lavalley)

Bar : les chalutiers de fond ignorent le moratoire et l’assument

Si les pélagiques ont fait momentanément une croix sur le bar, ce n’est pas le cas des chalutiers pratiquant le chalut de fond, en dépit du moratoire sur le stock nord décidé en décembre par le Conseil des ministres européens de la pêche, et qui doit s’appliquer au 1er janvier.

Sous la criée de Cherbourg, 18 tonnes de bars ont ainsi été vendues aux enchères depuis le début de l’année. « C’est le même niveau que l’an passé à la même époque », confirme son directeur Marc Delahaye. Dans le même temps, seulement 2 tonnes de bars de ligne ont été vendues. « Tout se fait dans la transparence, les hauturiers estimant qu’il y a un vide juridique », explique-t-il.

« Quand on tue les gens... » Daniel Lefèvre, à la fois président du comité régional des pêches de Basse-Normandie et président de la Capam, une coopérative d’armement avec trois hauturiers, estime que le moratoire ne s’appliquera que lorsque le règlement sera paru au Journal officiel de l’Union européenne« Puisqu’il est pour le moment en notre faveur, on ne va pas se gêner pour l’interpréter ! »

Une position qui fait bondir les ligneurs, fortement impactés par le passage de 36 à 42 cm de la taille minimale du bar. Le ministère de son côté indiquait récemment au marin (notre news précédente) qu’il s’agissait d’« un règlement d’application directe ».

AJOUT

La plateforme de la petite pêche artisanale française, dans un communiqué ce jeudi 28 janvier, dénonce l’attitude de Daniel Lefèvre et réclame sa démission de ses mandats. Elle a « la conviction que cette fraude inadmissible se fait sous la protection tacite des autorités françaises ». Le secrétariat d’État à la pêche ayant bien précisé que la réglementation était applicable au 1er janvier 2016, elle demande que « l’ensemble des armements et des acteurs impliqués dans cette pêche illégale soient sanctionnés ».

 

 parution d'un communiqué de l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne en date du 27 janvier 2016 publié sur le journal "le marin"

Communique

 

le 28 janvier 2016 le texte est enfin paru au JO de l'UE 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AJOL_2016_022_R_0001&from=FR

et l'extrait de l'article 10 qui nous intéresse nous les loisirs responsables

5. Du 1er janvier au 30 juin 2016, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII h, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

6. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après: a) du 1er juillet au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et de VII d à VII h; b) du 1er janvier au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM VII j et VII k.

 

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                                             LA SAISON 2017, LE FEUILLETON CONTINUE 

 

Après cette année 2016 qui n'a pas amélioré la situation côté ressource bar, et le flou juridique du début d'année qui a permis à certains de continuer de piller les zones de reproduction en totale immorale légalité, il semble que nous nous dirigions encore vers la même situation pour ce début d'année 2017, les textes de cette nouvelle année n'étant toujours pas parus au journal officiel de l'Europe .....

Retour donc sur le feuilleton de la mise en place des textes pour la prochaine saison 2017, enfin quand ils seront publiés officiellement 

Je reporte ici les articles du journal Le Marin, journal choisi volontairement .....

 

Ouverture du conseil Tac et quotas : les attentes et soutiens

Les lundi 12 et mardi 13 décembre, les ministres européens de la Pêche vont négocier les quotas 2017 en Atlantique nord-est. Pêcheurs et ONG argumentent pour influencer les décisions.

 

Côté pêcheurs

 

Les pêcheurs réclament que leurs efforts soient reconnus. Le Comité national des pêches comme la Coopération maritime ont pointé leur étonnement et mécontentement face à certaines propositionscontradictoires avec des règles de gestion validées auparavant. Les principaux enjeux (détaillés dans « le marin » du 8 décembre) : éviter les coupes franches pour la sole de Manche-est ou le cabillaud, et des mesures trop drastiques pour le bar au nord comme au sud (mesures sur lesquelles les plaisanciers sont aussi divisés).

Le Tac (total admissible de capture) proposé pour la sole de Manche-est révolte ainsi les pêcheurs, annoncé à -30,7 %, à l’encontre d’une règle de gestion limitant les variations à 15 %, validée début 2016 par le CSTEP (Comité scientifique, technique et économique de la pêche, qui conseille la Commission). Ils espèrent que le -15 % prévaudra.

La coupe de 68,3 % du Tac de cabillaud risque aussi de pénaliser doublement les pêcheries mixtes en mer Celtique : par la baisse de ces captures, mais aussi de celles des espèces associées, aux tendances pourtant positives. Ils demandent de limiter cette baisse à 25 %.

Les pêcheurs du golfe de Gascogne sont quant à eux menacés dans leurs équilibres par une multitude de baisses surtout liées à des principes de précaution (baudroie, cardine, merlan, lieu jaune), pour lesquelles ils demandent la stabilité. Et par les mesures envisagées sur le bar.

Enfin, sur les raies et requins, la Commission introduit des sous-quotas pour certaines espèces, une avancée qu’il convient de faire évoluer dans les détails pour éviter des effets pervers.

Côté ONG

L’ONG Oceana a publié ses recommandations, approuvant certaines propositions de la Commission européenne, mais pas toutes. Elle appelle à suivre systématiquement les avis scientifiques, avec l’approche RMD (rendement maximal durable), et en l’absence d’avis au RMD, d’adopter l’approche de précaution.

Selon l’ONG, s’appuyant sur une étude du professeur Rainer Froese de l’université de Kiel en Allemagne« 51 % des stocks d’Atlantique nord-est sont surexploités » (pêchés à un niveau plus élevé que celui du rendement maximal durable). Soit 44 % des stocks en mer du Nord, 49 % dans les mers celtiques, 58 % dans le golfe de Gascogne (et Açores) et 57 % des stocks à large répartition. Et « 81 % des stocks d’Atlantique nord-est sont sous les niveaux de biomasse sains » (biomasses cibles du RMD permettant de maximiser les prises), niveau qui monte à « 85 % des stocks européens ».

Surtout, alors que l’état des stocks s’améliorait d’année en année depuis 2003, l’ONG déplore un retour en arrière récent : le nombre de stocks exploités au RMD n’a pas augmenté l’an dernier, et le ratio entre mortalité par pêche réelle et mortalité au RMD s’est dégradé.

Oceana calcule qu’une bonne gestion de ces stocks permettrait à terme d’en augmenter les captures de 29 % pour l’Atlantique nord-est (de 4,83 millions de tonnes à 6,23 millions) et de 57 % pour toutes les captures européennes.

L’ONG qui publie un tableau avec, stock par stock, ses attentes, demande aussi plus de transparence dans le calcul des quotas top-up pour l’obligation de débarquement et des exemptions de minimis, et un meilleur système de contrôle.

Côté scientifiquesl’association française d’halieutique AFH a pointé les incohérences des zones entre avis scientifiques et zones couvertes par les quotas, et les conséquences.

Côté plaisanciers, face aux mesures proposées sur le bar, il y a division entre les tenants du quota quotidien et ceux du quota mensuel.

 

Soutiens

À l’ouverture du conseil, lundi matin, l’Union du mareyage vendéen (UMV) et l’Association centre-atlantique des acheteurs des produits de la pêche (Acaapp) ont communiqué leur soutien aux marins pêcheurs français. « L’ensemble de la filière est très préoccupée par ces décisions qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le devenir de leurs activités », a ainsi fait savoir l’UMV.

Un soutien est aussi venu de François Fillon : « On ne peut exiger chaque année de nos professionnels de la mer des efforts supplémentaires en matière de préservation de la ressource et leur imposer dans le même temps, sans concertation, ce couperet des réductions de quotas qui ne leur offre aucune visibilité à court et moyen terme. »

Solène LE ROUX

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Bien sur du côté de la pêche professionnelle, c'est la faute des autres, comme inscrit dans ce communiqué du comité national des pêches 

 

Propositions de quotas 2017 : Incompréhension et colère des pêcheurs français Les pêcheurs français, à ce moment de l'année, sont toujours un peu inquiets à l’approche de la tenue du Conseil des Ministres des pêches qui définit les TAC et quotas. Cette année, leurs inquiétudes sont d'autant plus vives que les propositions de la Commission européenne pour les TAC et quotas de 2017 les laissent perplexes, suscitent leur incompréhension, voire, les révoltent. En effet, alors que la Commission européenne félicite les représentants des pêcheurs français, lors de leurs déplacements à Bruxelles ou à l'occasion de rencontres avec certains Comités Régionaux des Pêches Maritimes ou Organisations de producteurs, pour le virage vers une pêche responsable et durable qu’ils ont su prendre, elle ne semble pas vouloir pour autant tenir compte des programmes scientifiques français qui ont permis d’affiner les diagnostics scientifiques et permettre des nouvelles approches de gestion. Pourtant, en s’engageant dans des campagnes et des programmes scientifiques, des expérimentations pour une meilleure sélectivité, les pêcheurs français ont fait preuve d’ouverture, ont montré leur sens des responsabilités, mais aussi leur proactivité en finançant et en participant à des projets scientifiques tels que SMAC (sole Manche Est), BARGIP (bar) ou Celselect (sélectivité). Ils ont par ailleurs travaillé à des mesures de gestion contribuant à limiter l’effort de pêche et les captures (par exemple sur la sole Manche Est, le bar, la sole du golfe de Gascogne, la coquille Saint-Jacques…). Alors que le nombre de stocks au RMD s’accroit et que les tendances sont encourageantes sur un certain nombre de stocks pour 2020 (Sole du golfe de Gascogne, églefin de la mer celtique, cabillaud mer du Nord), les pêcheurs français n’ont toutefois pas le sentiment, d’une part, d’être entendus et, d’autre part, que leurs efforts soient récompensés. A titre d’exemples, ne seront évoqués que quelques-unes des propositions de la Commission européenne qui posent problème :  Alors que les pêcheurs demandent, depuis 2012, un plan de gestion communautaire avec une mise sous TAC pour le bar en zone Nord, les propositions vont générer une augmentation des rejets sans bénéfice pour l’espèce et se feront au détriment de la profession.  Les propositions relatives au bar de la zone Sud ne tiennent aucunement compte du calendrier d’activité et des réalités du métier d'une part, et viennent, d'autre part, contrarier les discussions en cours.  Enfin, pour la sole Manche Est, alors qu’une règle de gestion a été fixée au sein du Comité consultatif pour les eaux occidentales septentrionales (CC EOS) et validée par le CSTEP, les propositions suscitent l’incompréhension de la profession voire attisent un esprit de révolte chez certains. Une frustration est d’autant plus palpable que certains (y compris les acteurs de la pêche récréative) ne se sont pas inscrits dans la même dynamique, ne se sont pas engagés dans des actions similaires, utilisent des engins décriés, promeuvent un certain immobilisme ou se sont contentés de poursuivre leurs pêches en ne respectant pas la réglementation, notamment les quotas. Le CNPMEM a donc appelé l'attention du Secrétaire d’Etat en charge de la Pêche, M. Vidalies, afin que les efforts consentis par l'ensemble des pêcheurs français et de toutes les structures professionnelles qui les accompagnent soient pris en compte pour conforter un tissu socio-économique fort, uni et structuré le long du littoral français. Paris, le 25 novembre 2016

 

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Après des discussions qui ont duré 2 jours, les propositions des uns et des autres ont été rejetées, je reporte ici toujours l'article paru dans le Marin 

 

Peu avant 10 h ce mardi 13 décembre, la Commission a présenté aux ministres de la Pêche sa proposition de compromis, sur laquelle devaient se poursuivre les négociations. Mais face à la position fermée de la Commission, vers 11 h le compromis a été rejeté à l’unanimité des ministres en plénière. Voir depuis notre article sur le compromis final intervenu dans la nuit de mardi à mercredi

Ce que disait ce compromis, et qui ne devrait pas être remis en cause : sur le bar sud, le non-paper est retiré. La Commission a réintégré les mesures de gestion prévues par la commission bar du comité national des pêches : plafond de capture et hausse de la taille minimale. « La France s’engage à ce que ces dispositions soient complétées par un bilan des captures au 1ertrimestre et à la mise en place de mesures de gestion complémentaires afin de maintenir un équilibre entre métiers. »

La Commission ajoute que les plaisanciers seraient par précaution soumis à une limitation à cinq bars par jour. En 2017 le Ciem (Conseil international pour l’exploration de la mer) réévaluera l’état du stock sud de bar. La France reverra alors ces mesures de gestion selon les avis scientifiques. La Commission « salue ces engagements et est prête à entretenir une bonne coopération sur ce sujet ».

Pour le bar en zone nord, la Commission garde sa proposition (dont les 1 % de captures accessoires) avec seulement un changement pour la pêche récréative, se rapprochant des mesures 2016. La limite de capture serait quotidienne, à un bar, et non mensuelle. Les plaisanciers seraient soumis à un moratoire de six mois de janvier à juin (avec le relâcher autorisé), moratoire ne s’appliquant que sur certaines zones.

Pour le cabillaud, la baisse passe pour l’instant de -68 à -50 %. La sole de Manche-est (VIId) est passée à -20 % (contre -30 % déjà passées à -26 %). Dans le golfe de Gascogne, certaines baisses sont atténuées : cardine de -28 à -25 %, le merlan de -20 à -10 %. Pour les raies et requins, la Commission revient à l’ancien système de gestion, avec notamment des baisses atténuées en mer Celtique de -7 à -5 %, et en Manche-est une hausse à +5 % au lieu du statu quo proposé.

Le CNPMEM voit dans la position de la Commission sur le bar sud une reconnaissance des efforts des pêcheurs français, comme il le réclamait. Mais pour le comité, « le compte n’y est pas. Le ministre aura fort à faire pour défendre l’intégralité des stocks pour les pêcheurs français ». 

Solène LE ROUX

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Article paru dans BRETAGNE BRETONS, site web d'actualités, le 16 décembre 2016

Pêche. Un seul bar par plaisancier

16 décembre 2016, Bretagne Bretons

Ils en voulaient dix par mois. Ils n’auront droit qu’à un seul bar par journée de pêche ! Les plaisanciers ne sont pas sortis vainqueurs du tour de table du Conseil des ministres européens qui s’est achevé mercredi où le poisson roi de la Bretagne était au menu. L’instance politique de l’Europe a pris quelques distances avec les propositions faites par la commission européenne, l’instance technique, en privilégiant les professionnels pour éviter quelques réactions hostiles, jamais opportunes en période électorale.

Professionnels : le filet se desserre

La proposition qui était sur la table, pour la zone nord, était d’accorder 10 bars par mois aux plaisanciers, pour ne pas handicaper ceux qui ne sortent que très occasionnellement. Mais le contrôle s’avérant quasi impossible, le conseil a tranché et retenu le principe d’un seul bar par journée de pêche, au grand dam des associations de plaisanciers qui n’étaient pas favorables à cette formule.

En revanche, le filet s’est desserré autour des professionnels puisque les fileyeurs pourront aller jusqu’à 250 kgs par mois alors que la commission optait pour la suspension de cette pêche. De même, pour les chalutiers, les captures accidentelles ou considérées comme telles pourront aller jusqu’à 3 % des prises totales au lieu de 1 % initialement retenu. Les ligneurs conservent quant à eux le tonnage de 10 tonnes annuelles.

Si le bar retient l’attention en Bretagne, toutes les espèces étaient à l’ordre du jour pour cette réunion annuelle de fixation des captures. Et le conseil des ministres, peut-être sous la pression électorale en cours dans plusieurs pays, s’est montré accommodant. Langoustine, raie, merlu, merlan… Il n’y a pas de tour de vis supplémentaire et même des hausses de quotas pour certaines espèces. « Ce n’est pas comme ça qu’on va reconstituer les stocks », ont réagi vivement les associations écologistes.

Bretagne Bretons

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Le point de vue des chasseurs sous marins 

Le bar paye-t-il le manque de courage de nos instances dirigeantes ?

Posted by YoannR21DEC

Décision frileuse du conseil des ministres des 28 Etats membres

Le conseil des ministres, rassemblant les 28 Etats membres de l’UE, s’est réuni à Bruxelles le 12 décembre dernier afin de statuer sur les taux admissibles de capture (TAC) pour l’année 2017, y compris pour le bar. Alerté depuis plusieurs mois par les prévisions alarmistes des scientifiques quant au niveau de la ressource, l’ensemble de la filière loisir s’est mobilisé afin de trouver des solutions de gestion à long terme, équitables et éthiques.

Rappelons que le CIEM préconisait cette année un moratoire complet sur le bar pour la zone Manche et mer du Nord. Rappelons également que depuis l’année dernière, les pêcheurs loisirs n’y sont autorisés à pêcher qu’un bar par jour et par personne à partir du 1er juillet, tandis que les pêches professionnelles les plus destructrices ne sont plus autorisées à y sévir de façon ciblée sur l’espèce, au profit, majoritairement, des ligneurs.

Cette année, dans un contexte général sous tension, le conseil des ministres a fait preuve de frilosité, et de manque d’ambition, puisqu’il a décidé de reconduire les mesures 2016 pour les pêcheurs loisirs de la zone Manche et mer du Nord, et d’établir un quota de 5 bars par jour et par personne pour la façade atlantique.

La filière professionnelle est assez peu impactée sur la zone nord puisque les chalutiers de fonds sont autorisés à pêcher au maximum 3% des captures journalières dans la limite de 400kg par mois, les fileyeurs bénéficiant, quant à eux, d’un plafond de capture de 250 kg. Les ligneurs continuent  d’être autorisés à prélever 10 tonnes de bars par an. En revanche, il est déplorable de constater qu’aucune mesure n’est prise pour la zone sud.

 

Les propositions de la commission européenne ignorées

Le 27 octobre dernier, la commission européenne faisait ses propositions pour 2017, laissant souffler un vent d’espoir sur les plaines de la pêche loisir. En effet, selon leurs préconisations, seuls les ligneurs étaient autorisés à prélever du bar sur la zone nord, tandis que les loisirs se voyaient octroyer un quota mensuel de 10 bars par mois et par personne comme nous le demandions. Nous déplorions toutefois l’absence de proposition pour la zone sud. Le travail de fond réalisé par l’EAA semblait porter ses fruits, et avoir convaincu les commissaires européens. La FCSMP se félicitait d’ailleurs d’avoir pu porter la voix des chasseurs sous-marins au sein de la commission européenne, et des systèmes cohérents permettant la mise en place et le suivi d’un quota mensuel étaient à l’étude. C’est donc partagés entre déception et surprise que nous accueillons les décisions du conseil des ministres !

Soulignons que les réactions des représentants professionnels et de notre secrétaire d’état à la pêche, Monsieur Vidalies, présentent les décisions du conseil des ministres comme un consensus satisfaisant, ne faisant aucun cas de la situation de la pêche récréative dans ce dossier. Nous ne partageons bien évidemment pas cette vision et déplorons le  soutien inexistant de nos instances  à la filière loisir !

Une enquête récente que nous avons menée sur la zone nord  tend à démontrer que les prélèvements des chasseurs sous-marins sont anémiques, au regard de ceux pratiqués par la pêche professionnelle. Nous observons une nouvelle fois que les représentants de cette dernière ignorent complètement les enjeux réels que sont la sauvegarde des ressources halieutiques. Hubert Carré, directeur général du comité des pêches (CNPMEM) déclarait d’ailleurs à l’AFP que « le stock Nord est très, très mal, car il ne se reproduit pas, et on ne sait pas pourquoi », mais que le stock du golfe de Gascogne « se porte plutôt bien ». Cette absence de connaissance, et ces raccourcis analytiques, nous souhaitions les combattre en mettant en place des outils de collecte de l’information pour la filière loisir, car nous continuons de penser qu’il s’agit d’un enjeu prépondérant.

 

L’ambition pour salut

Bien que nous déplorions le manque d’ambition de nos instances dirigeantes, nous tirons tout de même les leçons de ces décisions afin de préparer l’avenir. Car nous persévérons dans l’idée que la ressource halieutique mérite que l’on prenne des mesures de gestion visant à la pérenniser dans le temps, avec un souci d’équité entre les différentes parties prenantes de la communauté maritime.

Aussi, nous sommes satisfaits que le lobby de la pêche plaisance, et plus particulièrement la chasse sous-marine, ait réussi à porter, auprès de la commission européenne, un projet ambitieux, et à la convaincre. Nous devons maintenant persévérer dans notre voie afin de réussir à transformer l’essai au niveau national, et qu’enfin un réel équilibre soit trouvé.

Plus que jamais, nous sommes convaincus que le salut du bar passera par une consolidation de la représentativité de la filière loisir. Cela se fera par l’union, déjà en marche, des différents acteurs. Si le conseil des ministres n’a pas su adopter un projet expérimental intelligent, nous savons que la situation d’urgence imposera, tôt ou tard, de revoir ses positions. C’est donc dans cette optique que nous nous engageons à maintenir le cap.

 

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le communiqué du ministre de la pêche après ces réunions 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord sur les TAC et quotas de pêche pour 2017 A l’issue du Conseil des ministres européens de la pêche des 12 et 13 décembre, au terme d’une intense négociation entre les 28 Etats-membres et la Commission européenne, Alain Vidalies salue l’accord trouvé sur les Totaux Admissibles de Capture (TAC) et quotas de pêche pour 2017. Cet accord équilibré permet de garantir la viabilité économique et sociale de la filière pêche française, tout en maintenant l’objectif d’une exploitation durable des ressources dans le calendrier défini par la politique commune des pêches. A ce titre, Alain Vidalies a pu s’appuyer dans les discussions sur les propositions responsables des structures professionnelles françaises, et sur les résultats déjà visibles des mesures de gestion mises en place. Les négociations ont porté principalement sur les points suivants. S’agissant du bar de la zone Nord, sans remettre en cause l’objectif d’une reconstitution du stock dans le cadre du moratoire actuel, la France a obtenu des assouplissements afin de tenir compte des captures inévitables de certains engins de pêche et d’éviter les rejets en mer. Ainsi, les chalutiers de fond pourront pêcher au maximum un total de 3% des captures par jour, dans la limite de 400 kg par mois. Les fileyeurs, qui pratiquent une pêche artisanale, pourront bénéficier d’un plafond mensuel de capture de 250 kg, alors que la Commission proposait un moratoire total sur ce métier. La France a défendu et obtenu le maintien d’un quota annuel de 10 tonnes pour les ligneurs. Pour le bar de la zone Sud, la Commission a reconnu les efforts déployés par la France pour améliorer la gestion de la ressource, et a donc retiré sa proposition initiale concernant la pêche professionnelle. A ce sujet, la France s’est engagée, en lien avec le travail en cours avec les représentants professionnels, à un bilan des captures au 1er trimestre et à la mise en place de mesures de gestion complémentaires afin de maintenir un équilibre entre métiers. Concernant la sole de Manche-Est, la France a obtenu une baisse du TAC limitée à -15%, alors que la Commission proposait une baisse de -26%, sur la base de la stratégie de gestion du Conseil consultatif eaux occidentales Nord validée scientifiquement par le CSTEP. Par ailleurs, grâce au bon état retrouvé des stocks, les augmentations suivantes ont été actées : +15% pour la sole de mer du Nord, +5% pour le cabillaud de mer du Nord et de Manche-Est, +14% pour le maquereau, +55% pour le lieu noir de mer du Nord. Le TAC de merlan de mer du Nord est reconduit. Concernant la mer Celtique, les discussions ont été rendues difficiles en raison du caractère mixte de ces pêcheries. Pour autant, la baisse pour le cabillaud a pu être limitée à -38%, contrairement à la baisse initialement prévue par la Commission de -68%. Dans le même temps, le TAC d’églefin augmente de +7%, et celui de lingue franche de +33%. Le TAC de merlan de mer Celtique et de Manche-Est augmente de +21%. Pour le Golfe de Gascogne, le TAC de sole est reconduit grâce aux mesures de gestion mises en place par les professionnels français. Par ailleurs, le TAC de langoustine augmente de près de +7%, en raison d’une gestion rigoureuse et d’un bon état du stock. Le TAC de merlu augmente de +9%. Les TAC de merlan et de lieu jaune, importants pour la petite pêche artisanale, sont reconduits, alors que la Commission proposait initialement une baisse de -20%. Par ailleurs, les TAC d’anchois et de baudroie sont également reconduits. Le TAC de cardine de mer Celtique et du Golfe de Gascogne est réduit de -25%. Concernant les raies, les TAC ne subissent aucune diminution dans aucune zone, pour la deuxième année consécutive, en cohérence avec les tendances positives constatées dans les avis scientifiques. Les TAC de raies de Manche-Est et du Golfe de Gascogne augmentent de +10%, et les TAC de raies de mer Celtique et de Manche-Ouest augmentent de +5%. Sur la raie brunette, les discussions ont permis de confirmer les tendances positives de ce stock, aboutissant à 30 tonnes en Golfe de Gascogne (au lieu d’une proposition initiale de la Commission de 25 tonnes), à 161 tonnes en Manche-Ouest (au lieu d’une proposition initiale de la Commission de 120 tonnes) et à 19 tonnes en Manche-Est (au lieu d’une proposition initiale de la Commission de 14 tonnes). Les restrictions par marée ont été supprimées. Certains de ces quotas feront en outre l’objet d’un ajustement à la hausse (« top-up »), pour tenir compte de l’obligation de débarquement.

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Bien sur, rien dans ce communiqué sur la pêche loisirs, il faudra maintenant attendre la publication officielle du texte au JO de l'Europe, l'année dernière il est sorti le 28 janvier, permettant ainsi, comme je l'ai dit plus haut, à certains peu scrupuleux de remplir leur caisses sur les zones de reproduction en toute immorale légalité, il semble que ce mois de janvier 2017 va suivre le même schéma. 

Pour les loisirs on va sans doute vers ce système:

Zone "Sud" : 5 bars par pêcheur et par jour
Zone "Nord" : interdiction des prélèvements pendant les 6 premiers mois de l'année, pratique du pêcher/relâcher autorisée, puis 1 bar par jour par pêcheur.

quand j'ai débuté cet article je ne pensais pas être aussi près de la réalité en choisissant ce titre, quoique ..............

 

28janvier 2017

le texte est enfin paru au JO de l'Europe après ce mois de non loi, comme annoncé, on a pu voir que les zones de frayères ont été massacrées tout au long du mois de janvier, on a même vu par articles de presse, des quantités énormes de bars rejetés à la mer, morts, l'espèce ciblée étant le calamar et il se trouve que ces 2 espèces fréquentent les mêmes eaux, pas de bol pour ces bars et la ressource future disparue avec eux.

Le lien de l'article de loi complet 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.024.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:024:TOC

et l'article copié/collé qui nous intéresse nous les loisirs 

 

Article 9

Mesures relatives à la pêche du bar

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM VIIb, VIIc, VIIj et VIIk, de même que dans les eaux des divisions CIEM VIIa et VIIg situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

2.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union ainsi qu'à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte de pêcher du bar et de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar capturé dans les zones suivantes:

a)

les divisions CIEM IVb, IVc, VIId, VIIe, VIIf et VIIh;

b)

les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VIIa et VIIg.

Par dérogation au premier alinéa, les mesures suivantes s'appliquent concernant le bar dans les zones visées à cet alinéa:

a)

un navire de pêche de l'Union déployant des chaluts de fond et des sennes (30) peut détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 3 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord en une seule journée. Les captures de bar détenues à bord d'un navire de pêche de l'Union sur la base de cette dérogation ne peuvent pas excéder 400 kilogrammes par mois;

b)

en janvier 2017 et du 1er avril au 31 décembre 2017, les navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons et des lignes (31) peuvent pêcher du bar ainsi que détenir à bord, transférer, transborder ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans des quantités n'excédant pas 10 tonnes par navire et par an;

c)

les navires de pêche de l'Union utilisant des filets maillants fixes (32) peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar n'excédant pas 250 kilogrammes par mois.

Les dérogations susmentionnées s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point b), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point c), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes.

3.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.

4.   Du 1er janvier au 30 juin 2017, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IVb, IVc, VIIa, et de VIId à VIIh, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après:

a)

du 1er juillet au 31 décembre 2017 dans les divisions CIEM IVb, IVc, VIIa et de VIId à VIIh;

b)

du 1er janvier au 31 décembre 2017 dans les divisions CIEM VIIj et VIIk.

6.   Du 1er janvier au 31 décembre 2017, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb, un maximum de cinq spécimens par pêcheur peut être détenu chaque jour.

SAISON 2017/2018, on va manger chaud, c'est sur !!!!

Cette année 2017 se termine et bien sur les nouvelles réglementations vont bientôt arriver pour la pêche de notre ami labrax. Nul doute que les loisirs vont encore subir les plus fortes restrictions, surtout au nord du 48 ème, comme d'habitude. Tout le monde y va de ses propositions et comme d'habitude ce sera à Bruxelles que cela va se décider, courant décembre, avec une pubication fin janvier au journal officiel, laissant comme tous les ans, un flou juridique pendant le mois de janvier, période qui sera exploitée, n'en doutons pas, pour vider les frayères bien connues par certains que je ne nommerai pas, mais tout le monde les connait.

Voici quelques propositions, qui n'engagent que leurs auteurs, certaines sont sensées et vont dans le bon sens, d'autres ....

La première vient du GIFAP, le syndicat des professionnels du loisir 

Les membres du GIFAP se mobilisent pour la future règlementation de pêche en mer :

Objet : Évolution réglementation de la pêche en mer.
Monsieur le Député européen,
De nouvelles mesures concernant la réglementation de la pêche en mer seront prochainement votées au parlement européen. À cette occasion, la commission de la pêche que vous présidez sera force de propositions réglementaires, notamment pour la pêche récréative.
Le GIFAP, syndicat professionnel des industriels fabricants d’articles de pêche de loisir suit avec beaucoup d’attention les travaux de votre commission et vous a déjà adressé plusieurs courriers. A cet effet, Stéphane SENCE notre directeur, a pu s’entretenir avec vous à l’occasion de la Conférence sur la pêche récréative du bar, qui a eu lieu au parlement européen en date du 11 octobre 2016.
La pérennité de la ressource des espèces halieutiques, en eau douce comme en mer, est déterminante pour la santé économique de notre secteur, estimé à un milliard d’euros et pour le maintien de ses 8.000 emplois directs. Elle est également essentielle pour les 800.000 pêcheurs réguliers du littoral français.
La préservation des stocks de bars en particulier, dont nous sommes tous convaincus de l’absolue nécessité, nous conduit à vous apporter notre soutien sur les 4 mesures suivantes:
1/ Mise en place d’une période de repos biologique, applicable à la fois à la pêche professionnelle et récréative.
2/ Taille minimum biologique toutes pêches.
3/ Déclaration obligatoire et gratuite des pêcheurs (carnet de pêche).
4/ Quota journalier de 3 bars / pêcheur : cette dernière mesure diffère de celle d’un quota mensuel faite par la FNPPSF, difficile à mettre en œuvre d’après nous.

Le GIFAP est appuyé dans ce soutien par l’ensemble des grands réseaux de distribution que nous avons sollicités (Coopérative Europêche, Concept-ProPêche, Pacific Pêche, Terres et Eaux, Alcedo, pecheur.com et bien d’autres), par les différents groupes de presse spécialisée (la Pêche et les Poissons, Pêche et Bateaux, Pêche en Mer), par la Fédération Française de Pêche Sportive, par la Fédération des Moniteurs-guides de pêche, ainsi que par le Salon des Pêches en Mer de Nantes.

"- Monsieur le Député européen, nous connaissons votre volonté pour œuvrer à la fois à la préservation de la ressource et dans l’intérêt des consommateurs. Nous avons pleine confiance dans les démarches que vous allez continuer à entreprendre et nous nous tenons à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Député européen, en l’expression de nos très respectueuses salutations -"
Hugues NELLO
Président

Membres du GIFAP:
Daïwa - Delalande - Fiiish - Fun Fishing - Lemer - MC Technologie - Lowrance -
Navicom - Humminbird - Normark – Rapala – Shimano – Waterqueen – Rameau- Powerline - Pure-Fishing – Mitchell – Berkley – Abu Garcia - Sensas – Illex – Gunki – Pezon et Michel - Sert – Garbolino – Sakura - Sunset - Smith Marryat - Ultimate Fishing - VMC

Les propositions du CIEM (  Le Conseil International pour l'Exploration de la Mer ) sont les suivantes, comme elles sont en anglais, je mets l'essentiel dans la langue de Molière 

Pour la zone "nord", le CIEM recommande qu'aucun bar ne soit prélevé ni par la pêche professionnelle, ni par celle de loisir 

Pour la zone "sud", le CIEM recommande que les débarquements de bars par les professionnels soient limités à 2375 tonnes .pas de propositions pour la pêche loisirs sur cette zone

La lettre des ligneurs avec leurs propositions 

Remarque de ma part: Il est amusant de contater que les professionnels, quels qu'ils soient, aiment proposer des trucs pour les loisirs

Gestion du bar en 2018 : les ligneurs toujours menacés de disparition

le 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 10 novembre 2017

Le bar est une espèce d’importance majeure pour la petite pêche et notamment les ligneurs, la flottille qui en dépend le plus fortement. Pour la 2ème année consécutive, ces derniers sont sous la menace d’un moratoire de la pêche du bar au nord du 48ème parallèle (voir carte ci-dessous).

Notre objectif doit être de sauver le bar et les ligneurs

L’avis scientifique sur les stocks de bar en Atlantique recommande en effet un arrêt total des prélèvements en zone Nord. L’application d’un tel moratoire entrainerait directement la faillite de l’ensemble des pêcheurs de cette flottille et l’arrêt brutal de toute une filière économique, basée sur une pêche respectueuse de la mer et du poisson, sur une excellente valorisation économique et une qualité irréprochable.

A contrario, dans le golfe de Gascogne, l’absence de mesures de précaution risque d’entraîner la reproduction du scénario catastrophe de la zone Nord. L’impact sur la petite pêche artisanale serait alors encore plus important car ce sont plusieurs centaines de bateaux qui vivent actuellement du bar !

A la lecture des avis scientifiques, deux remarques sont fondamentales :

  • L’avis ne porte que sur les captures de 2016, alors que les mesures de gestion étaient beaucoup moins strictes qu’en 2017. Le niveau de prélèvement de 2017 sera donc moins important qu’en 2016.
  • Le problème de la délimitation des stocks est crucial et le négliger risquerait d’entrainer une aggravation de la situation à la fois dans le golfe de Gascogne et en zone Nord (voir la carte ci-dessous).

Etant donné la situation dramatique dans la zone Nord, il est nécessaire de poursuivre les efforts de gestion importants débutés en 2017. Par ailleurs, il n’est plus possible de considérer les populations de bar au nord et au sud du 48èmeparallèle comme deux stocks distincts. C’est pourquoi nous réclamons l’application des mesures suivantes pour 2018 :

Dans la zone Nord :

– Application d’un moratoire total (interdiction de débarquement) en février et mars.

– Pêche récréative : reconduction des mesures de 2017 avec autorisation de débarquement d’un bar par jour et par personne entre juillet et décembre.

– Ligneurs : reconduction des mesures de 2017 avec diminution du quota annuel à 8 tonnes.

– Chalutiers et fileyeurs : autorisation de capture accessoire à 1% du tonnage par jour et 200 kg de plafond mensuel.

Dans le golfe de Gascogne :

– Un moratoire intégral de la pêche du bar (professionnels et récréatifs) en février/mars

– La limitation des captures de la pêche récréative à 3 bars par jour et par pêcheur

L'UNAN ( Union nationale des associations de navigateurs) donne aussi ses propositions 

Consultation sur les possibilités de pêche pour 2018

Le 15 septembre était le dernier jour pour adresser des propositions à propos de la pêche en mer pour 2018 à la Commission européenne qui espère le plus grand nombre possible de contributions.

L’UNAN a tenu à rappeler les mesures  élémentaires pour la préservation de la ressource :

  • Respect du repos biologique par tous ;
  • Taille minimale des captures pour tous ;
  • Favoriser la pêche à l’hameçon, pêche sélective.

Et demande pour la campagne de pêche 2018 :

Mer du Nord/Manche/ Atlantique nord

  • Moratoire pour tous, correspondant au repos biologique, soit  du 1er Janvier au 15 avril minimum.

Atlantique sud/Golfe de Gascogne

  • Porter la taille minimale des captures à 42 cm pour tous.
  • Moratoire pour tous, correspondant au repos biologique, soit  du 1er Janvier au 15 avril minimum.

Si ces préconisations sont mises en place,  l’UNAN  profondément attachée à la préservation de la ressource est alors favorable, si nécessaire, à la mise en place de quotas journaliers adaptés à chaque zone en fonction de l’état des stocks, suivant l’avis du CIEM, Conseil International pour l'Exploration de la Mer.

FEDERATION NATIONALE DE LA PLAISANCE ET DES PÊCHES EN MER   .....

(ou comment nous préparer à la mise en place d'un permis mer ......)

  Assises 2017 de la Plaisance et des Pêches en mer : vers un carnet mensuel…

 

Depuis plusieurs années, confrontés aux mesures drastiques sur le bar, nous avons proposé la mise en place d’un quota mensuel plus adapté à notre activité. Lors de la séance plénière consacrée à la pêche du bord et en bateau, nous avons pu constater que les positions au niveau national et européen semblaient évoluer dans le bon sens. M. Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche (voir la lettre du Ministre) et M.Gueudard Delahaye, directeur de la DPMA, ont proposé, pour sortir du quota journalier, une expérimentation basée sur un système de bagues. M. Alain Cadec, Président de la commission Pêche au parlement européen  à  Strasbourg, a tenu, dans une vidéo que je vous invite à regarder avec la plus grande attention,  à nous faire part des avancées européennes sur le sujet. Ses propos sont encourageants et nous permettent d’espérer une avancée significative dans les prochaines années et peut-être une expérience pilote dès 2018. Pourquoi pas en France ! Cela nous encourage à poursuivre notre combat et confirme le bien-fondé de nos propositions…